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Industries mécaniques, de fonderies et électriques (point 9)

Date d'effet	Industries mécaniques, de fonderies et électriques						Références législatives
	Industries mécaniques Edit		Industries de fonderie et sidérurgie Edit		Industries électriques Edit
	Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1
	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux
01/04/1999							Décret n° 99-1010 du 10 mai 1999, modifiant et complétant le décret n° 95-538 du 1er avril 1995, articles 1er et 2
01/01/1995	0 DT	2,5 %	0 DT	2,8 %	0 DT	1,7 %	Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 9-3 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 9-2 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 9-1