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Industries chimiques (point 15)

Date d'effet	Industries chimiques																						Références législatives
	Grandes industries chimiques																				Autres industries chimiques Edit
	Grandes industries chimiques minérales Edit		Fabrication de produits minéraux divers Edit		Fabrication d'engrais et industries de l'azote Edit		Industries de la synthèse organique Edit		Fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices Edit		Fabrication de produits pharmaceutiques Edit		Fabrication de peintures, vernis, pigments broyés Edit		Fabrication de produits insecticides et anticryptogamiques Edit		Raffineries de pétrole Edit		Fabrication des dérivés du pétrole et du charbon, et d'ouvrages en caoutchouc et en matière plastique Edit		Tranche 1
	Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Seuil	Taux
	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux
01/04/1999																							Décret n° 99-1010 du 10 mai 1999, modifiant et complétant le décret n° 95-538 du 1er avril 1995, articles 1er et 2
01/01/1995	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	5 %	0 DT	2,1 %	Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-2 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Grandes industries chimiques minérales) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Fabrication des dérivés du pétrole et du charbon, et d'ouvrages en caoutchouc et en matière plastique) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Fabrication d'engrais et industries de l'azote) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Fabrication de produits insecticides et anticryptogamiques) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Fabrication de peintures, vernis, pigments broyés) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Fabrication de produits minéraux divers) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Fabrication de produits pharmaceutiques) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Raffineries de pétrole) Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 15-1 (Industries de la synthèse organique)