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Industries agro-alimentaires (point 6)

Date d'effet	Industries agro-alimentaires																				Références législatives
	Industrie du lait et dérivés Edit		Industrie des corps gras Edit		Travail des graines Edit		Industrie de conserverie et semi-conserverie Edit		Industrie de séchage et de déshydratation Edit		Industrie du sucre, chocolaterie et dérivés Edit		Industrie de boissons, boissons alcoolisées et vinaigre Edit		Industries alimentaires diverses Edit		Industries d'aliments composés Edit		Autres industries agro-alimentaires Edit
	Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1		Tranche 1
	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux	Seuil	Taux
01/04/1999																					Décret n° 99-1010 du 10 mai 1999, modifiant et complétant le décret n° 95-538 du 1er avril 1995, articles 1er et 2
01/01/1995	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	0 DT	1,6 %	Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-8 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-9 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-10 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-7 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-4 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-2 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-1 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-5 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-6 Décret n° 95-538 du 1er avril 1995, relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2, point 6-3