Taux de majoration des heures supplémentaires dans les régimes de travail à temps partiel
| Date d'effet | Majoration, temps partiel Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | 50 % |
Majoration des heures faites par le travailleur à temps partiel au-delà de la durée de son contrat, sur le
salaire de base horaire.