- Paramètres
Salaires minimum Temps de travail et congés Heures supplémentaires Régimes de moins de 48 heures
Taux de majoration des heures supplémentaires faites au-delà de 48 heures par semaine dans un régime à plein temps inférieur à 48 heures
| Date d'effet | Majoration, régimes de moins de 48 heures, au-delà de 48 heures Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | 50 % |
Majoration des heures faites au-delà du seuil, sur le salaire de base horaire.