- Paramètres
Salaires minimum Temps de travail et congés Heures supplémentaires Régimes de moins de 48 heures
Durée hebdomadaire jusqu'à laquelle les heures supplémentaires d'un régime inférieur à 48 heures sont majorées au premier taux
| Date d'effet | Régimes de moins de 48 heures, seuil du second taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | 48 heures |
Le seuil est absolu : il est exprimé en durée hebdomadaire totale, quelle que soit la durée normale du régime.