OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Durée hebdomadaire jusqu'à laquelle les heures supplémentaires d'un régime inférieur à 48 heures sont majorées au premier taux

Date d'effetRégimes de moins de 48 heures, seuil du second taux
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Références législativesParution au JONotes
31/07/199648 heures

Le seuil est absolu : il est exprimé en durée hebdomadaire totale, quelle que soit la durée normale du régime.