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Durée du congé, en jours ouvrables, que le supplément d'ancienneté ne peut faire dépasser

Date d'effetCongé d'ancienneté, plafond total en jours ouvrables
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Références législativesParution au JONotes
01/05/196618 jours

Le plafond porte sur la durée totale du congé, supplément compris, et non sur le seul supplément. Le supplément
ne se cumule pas avec celui que donnent une convention collective, un contrat ou un usage.