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Durée maximale de la période d'essai de la convention collective cadre

Date d'effetConvention cadre, période d'essai, durée maximale
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Références législativesParution au JONotes
01/06/19733 mois

Durée de la période d'essai initiale ; le second essai est de même durée
(`renouvellements_maximum`). Aucun texte lu ne clôt la série : ni les avenants n° 1 (17 novembre 1984), n° 2
(15 octobre 1992) et n° 3 (20 avril 2004), qui ne touchent pas l'article 10, ni la loi n° 2025-9, dont
l'article 7 maintient seulement les périodes d'essai stipulées dans les contrats conclus avant son entrée en
vigueur si elles sont inférieures à six mois.