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Taux de la retenue à la source sur la plus-value de cession de titres réalisée par les personnes morales non résidentes

Taux de la retenue sur la plus-value de cession d'actions, de parts sociales et de parts de
fonds réalisée par une personne morale non résidente ni établie en Tunisie (article 52,
paragraphe I, alinéa e bis, premier alinéa, du code). Il suit le taux de droit commun de
l'impôt sur les sociétés. À partir du 25 mai 2012, le montant de la retenue est plafonné
(`plafond_prix_personnes_morales`).