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Impôt sur le revenu Revenus de valeurs mobilières Plus-value de cession de titres Non-résidents
Taux de la retenue à la source sur la plus-value de cession de titres réalisée par les personnes morales non résidentes
| Date d'effet | Retenue sur la plus-value, personnes morales non résidentes Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2025 | 20 % | |||
| 01/01/2021 | 15 % | |||
| 01/01/2014 | 25 % | |||
| 01/01/2012 | 30 % |
Taux de la retenue sur la plus-value de cession d'actions, de parts sociales et de parts de
fonds réalisée par une personne morale non résidente ni établie en Tunisie (article 52,
paragraphe I, alinéa e bis, premier alinéa, du code). Il suit le taux de droit commun de
l'impôt sur les sociétés. À partir du 25 mai 2012, le montant de la retenue est plafonné
(`plafond_prix_personnes_morales`).