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Montant annuel de plus-value de cession de titres exonéré d'impôt sur le revenu

Date d'effetFranchise annuelle, plus-value de cession de titres
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2023
01/01/200410 000 DT

Part de la plus-value annuelle de cession de titres exonérée d'impôt sur le revenu : seule la
fraction qui excède ce montant est imposée au taux de `taux`. La franchise est supprimée pour
les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2023.

À partir de la loi de finances pour 2011 (article 41, paragraphe 7), la franchise couvre aussi
la plus-value réalisée par les non-résidents au titre du deuxième paragraphe de l'article 3 du
code.