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Impôt sur le revenu Revenus de valeurs mobilières Plus-value de cession de titres Actions cotées
Taux de l'impôt sur la plus-value de cession d'actions cotées acquises avant le 1er janvier 2011 ou cédées après l'expiration de l'année suivant leur acquisition
| Date d'effet | Taux, actions cotées détenues au-delà de l'année suivant l'achat Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2011 | 0 % | |||
| 01/01/2004 | 0 % |
Taux appliqué à la plus-value de cession d'actions cotées exonérée : de 2004 à 2010, toutes
les actions cotées ; à partir du 1er janvier 2011, les actions acquises ou souscrites avant
cette date, les cessions dans le cadre d'une introduction en bourse, et les actions acquises
depuis et cédées après l'expiration de l'année qui suit celle de leur acquisition
(`annees_detention`). Le taux est nul : la plus-value est exonérée (article 38, point 17, du
code).