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Tarif par mètre carré de la taxe sur les terrains non bâtis, selon la densité de la zone

Date d'effet	Tarif par mètre carré			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Zone à haute densité urbaine (1) Edit	Zone à moyenne densité urbaine (2) Edit	Zone à basse densité urbaine (3) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2017	0,385 DT/m2	0,115 DT/m2	0,04 DT/m2	Décret gouvernemental n° 2017-396 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3 Décret gouvernemental n° 2017-396 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3 Décret gouvernemental n° 2017-396 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3
01/01/2008	0,318 DT/m2	0,095 DT/m2	0,032 DT/m2	Décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3 Décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3 Décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3
13/03/1997	0,3 DT/m2	0,09 DT/m2	0,03 DT/m2	Décret n° 97-432 du 3 mars 1997, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, article premier Décret n° 97-432 du 3 mars 1997, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, article premier Décret n° 97-432 du 3 mars 1997, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, article premier

Montant de la taxe par mètre carré, en dinars, dû à défaut de valeur vénale du terrain, pour
chaque zone délimitée par le plan d'aménagement urbain (code de la fiscalité locale, article 33,
deuxième paragraphe). Le code prévoit que ce tarif est fixé par décret tous les trois ans.
Trois décrets l'ont fixé :

- décret n° 97-432 du 3 mars 1997 (JORT n° 19 du 7 mars 1997, p. 389), exécutoire le 13 mars
1997 ;
- décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007 (JORT n° 40 du 18 mai 2007, p. 1647), applicable à compter
du 1er janvier 2008, qui abroge le précédent ;
- décret gouvernemental n° 2017-396 du 28 mars 2017 (JORT n° 26 du 31 mars 2017,
pp. 1190-1191), applicable à compter du 1er janvier 2017, qui abroge le précédent.

Le code entre en vigueur le 1er janvier 1997 et le premier décret n'est exécutoire que le
13 mars 1997 : aucun tarif n'est fixé entre ces deux dates.

(1) Montant de la taxe par mètre carré de terrain non bâti situé dans une zone à haute densité urbaine du plan d'aménagement urbain, en dinars, dû à défaut de valeur vénale.

(2) Montant de la taxe par mètre carré de terrain non bâti situé dans une zone à moyenne densité urbaine du plan d'aménagement urbain, en dinars, dû à défaut de valeur vénale.

(3) Montant de la taxe par mètre carré de terrain non bâti situé dans une zone à basse densité urbaine du plan d'aménagement urbain, en dinars, dû à défaut de valeur vénale.