Télécharger : CSV DBnomics XLSX

Tarif par mètre carré de la taxe sur les terrains non bâtis dans une zone à haute densité urbaine

Date d'effet	Zone à haute densité urbaine Edit	Références législatives
01/01/2017	0,385 DT/m2	Décret gouvernemental n° 2017-396 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3
01/01/2008	0,318 DT/m2	Décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, articles premier et 3
13/03/1997	0,3 DT/m2	Décret n° 97-432 du 3 mars 1997, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis, article premier

Montant de la taxe par mètre carré de terrain non bâti situé dans une zone à haute densité urbaine du plan d'aménagement urbain, en dinars, dû à défaut de valeur vénale.