Taxe due par « les exploitants des établissements touristiques tels que définis par la législation en vigueur » (code de la fiscalité locale, chapitre IV, articles 41 à 45), calculée sur leur chiffre d'affaires brut global (article 42). Les établissements qui y sont soumis sont exonérés de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (article 36). Le recouvrement, le contrôle et le contentieux suivent les règles de la taxe sur les établissements (articles 44 et 45). La moitié du produit de la taxe acquittée par les hôtels situés dans les zones touristiques municipales est affectée à un fonds spécial du Trésor, par une disposition de loi de finances extérieure au code (`part_affectee_fonds`).