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Tarif annuel du droit de licence sur les débits de boissons, par catégorie d'établissement

Tarif annuel du droit de licence sur les débits de boissons, par catégorie d'établissement

Caractéristiques

Documentation :
Tarif annuel du droit de licence, en dinars, fixé par décret pour chacune des trois catégories d'établissements (code de la fiscalité locale, article 61 ; décret n° 97-434 du 3 mars 1997). Les catégories sont celles de la législation des débits de boissons ; le décret ne les définit pas.