OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

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Contribution à la réalisation de parkings collectifs, barème de 2003 : manque de places qui ne dépasse pas 25 % du nombre requis

Contribution à la réalisation de parkings collectifs, barème de 2003 : manque de places qui ne dépasse pas 25 % du nombre requis

Caractéristiques

Documentation :
Montants par place de stationnement lorsque le manque de places ne dépasse pas 25 % du nombre requis, selon la population de la commune (code de la fiscalité locale, article 90, dans la rédaction de la loi de finances pour 2003).