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Taux de la taxe unique sur les assurances, risques de la navigation maritime et aérienne

Taux du premier tiret de l'article 147 du code. La loi de finances pour 2001 (article 45) y range
aussi les contrats d'assurance des risques agricoles et de pêche, que la loi de finances pour 2008
(article 27) exonère et retire de ce tiret.