OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس
Paramètres
Fiscalité indirecte
Droits de douane
Redevance de prestations douanières
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Redevance de prestations douanières à l'exportation
Date d'effet
Exportation
Références législatives
Parution au JO
Notes
Taux à l'exportation
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Minimum à l'exportation
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01/01/1999
1,5 %
1 DT/unité
Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999, article 32
Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999, article 32
02/01/1988
1,5 %
1 DT/unité
Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988, article 51
Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988, article 51