Droit de timbre sur les passeports délivrés aux étudiants et élèves
| Date d'effet | Passeport des étudiants Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 25 DT/unité | |||
| 01/01/2006 | 20 DT/unité | |||
| 01/01/1999 | 10 DT/unité | |||
| 17/05/1993 | 7 DT/unité |
Tarif réduit des étudiants et élèves qui justifient de leur qualité ; il vaut aussi pour les jeunes
enfants, de moins de dix ans au code de 1993, de moins de sept ans dans la rédaction de la loi de
finances pour 2006. La loi de finances pour 2004 ne le modifie pas. Inchangé au 1er janvier 2026.