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Droit de timbre sur les passeports délivrés aux étudiants et élèves

Droit de timbre sur les passeports délivrés aux étudiants et élèves

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2013-01-0125 DT/unité
2006-01-0120 DT/unité
1999-01-0110 DT/unité
1993-05-177 DT/unité
  • Série incomplète : états antérieurs à 1993 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Tarif réduit des étudiants et élèves qui justifient de leur qualité ; il vaut aussi pour les jeunes enfants, de moins de dix ans au code de 1993, de moins de sept ans dans la rédaction de la loi de finances pour 2006. La loi de finances pour 2004 ne le modifie pas. Inchangé au 1er janvier 2026.