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Droit de consommation sur les eaux-de-vie et boissons spiritueuses (position Ex 22-08)

Position Ex 22-08, taux ad valorem, sur l'assiette de la loi n° 88-62 ; le décret n° 97-1368 n'en
indique pas. L'annexe III de 1997 distingue les whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons
spiritueuses classés et non classés ; l'annexe de 2015 et les tableaux de 2016 et 2018 n'en portent
qu'une ligne, « whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses », dont le taux vaut
pour les deux.

Le décret n° 2013-929 laisse cette position « sans modification » : la valeur de 1997 court jusqu'au
24 novembre 2015. Les lois de finances de 1998 à 2015 n'ont pas été relues une à une pour cette
position.

(1) Droit de consommation sur les eaux-de-vie obtenues par distillation, taux ad valorem.

(2) Droit de consommation sur les whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses non
classés, taux ad valorem. Depuis le 24 novembre 2015, la ligne « whiskies, cognac, vodka, gin et
autres boissons spiritueuses » ne distingue plus les produits classés et non classés.

(3) Droit de consommation sur les whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses classés,
taux ad valorem. Depuis le 24 novembre 2015, la ligne « whiskies, cognac, vodka, gin et autres
boissons spiritueuses » ne distingue plus les produits classés et non classés.

(4) Droit de consommation sur les pastis, ricard, anisette et thibarine, taux ad valorem.