Droit de consommation sur la bière classée, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660 litre
| Date d'effet | Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660 litre Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2015 | ||||
| 21/02/2013 | 1,14 DT/unité | |||
| 04/08/1997 | 0,67 DT/unité |
Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.