OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Droit de consommation sur la bière classée, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,321 et 0,400 litre

Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,321 et 0,400
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.