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Droit de consommation sur la bière classée, bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre

Bière classée conditionnée en bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre, droit
par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768
remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.