Droit de consommation sur la bière classée, boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre
| Date d'effet | Bière, boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2015 | ||||
| 21/02/2013 | 0,73 DT/unité | |||
| 04/08/1997 | 0,43 DT/unité |
Bière classée conditionnée en boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre, droit par
unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le
tarif par récipient par un tarif au volume.