OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Droit de consommation sur la bière classée, par centilitre

Tarif au centilitre de la bière classée (position 22-03), institué par l'annexe du décret
gouvernemental n° 2015-1768, puis repris dans le tableau annexé à la loi n° 88-62 par les lois de
finances pour 2016 et 2018. Porté à 0,024 dinar le 1er janvier 2021. Avant le 24 novembre 2015, le
tarif est fixé par récipient (`par_recipient`).