OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Tarif réduit dû par la personne qui accompagne un malade hospitalisé, en part du forfait appliqué au malade

Tarif réduit dû par la personne qui accompagne un malade hospitalisé, en part du forfait appliqué au malade

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 8 mars 1998

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1998-03-0850 %