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Santé
Tarifs hospitaliers publics
Tarifs réduits
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Tarif réduit d'une consultation externe, en dinars, jusqu'au 7 mars 1998
Date d'effet
Consultation, montant
Références législatives
Parution au JO
Notes
Centre de santé de base
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Hôpital de circonscription
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Hôpital régional
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Universitaire
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08/03/1998
Décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis, articles 17 et 25
06/09/1994
1 DT
1,5 DT
2 DT
3 DT
Décret n° 94-1738 du 22 août 1994, fixant les tarifs réduits et les contributions aux frais de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 2
Décret n° 94-1738 du 22 août 1994, fixant les tarifs réduits et les contributions aux frais de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 2
Décret n° 94-1738 du 22 août 1994, fixant les tarifs réduits et les contributions aux frais de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 2
Décret n° 94-1738 du 22 août 1994, fixant les tarifs réduits et les contributions aux frais de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 2
01/01/1993
0,6 DT
1 DT
1,5 DT
2 DT
Décret n° 93-529 du 1er mars 1993, fixant les tarifs réduits de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier
Décret n° 93-529 du 1er mars 1993, fixant les tarifs réduits de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier
Décret n° 93-529 du 1er mars 1993, fixant les tarifs réduits de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier
Décret n° 93-529 du 1er mars 1993, fixant les tarifs réduits de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier