Tranche à laquelle sont arrondis les tarifs réduits calculés en pourcentage
Tranche à laquelle sont arrondis les tarifs réduits calculés en pourcentage
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 8 mars 1998
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1998-03-08 | 0.5 | DT |
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