Part maximale des tarifs en vigueur payée par les bénéficiaires des régimes de soins conventionnels pour les examens complémentaires, interventions et actes de la nomenclature, de 1994 à 1998
Part maximale des tarifs en vigueur payée par les bénéficiaires des régimes de soins conventionnels pour les examens complémentaires, interventions et actes de la nomenclature, de 1994 à 1998
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 8 mars 1998
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1998-03-08 | % |
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| 1994-09-06 | 10 | % |
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