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Part maximale des tarifs en vigueur payée par les bénéficiaires des régimes de soins conventionnels pour les examens complémentaires, interventions et actes de la nomenclature, de 1994 à 1998

Part maximale des tarifs en vigueur payée par les bénéficiaires des régimes de soins conventionnels pour les examens complémentaires, interventions et actes de la nomenclature, de 1994 à 1998

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 8 mars 1998

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1998-03-08 %
1994-09-0610 %