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Tarifs hospitaliers publics
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Tarif réduit d'une séance d'hémodialyse
Date d'effet
Hémodialyse, séance
Edit
Références législatives
Parution au JO
Notes
08/03/1998
1 DT
Décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis, article 21