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Tarifs de prise en charge des malades payants

Date d'effetMalades payantsRéférences législativesParution au JONotes
ConsultationJournée d'hospitalisation (1)Réduction conventionnelle maximale
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Lettres clés (2)Forfaits d'actes (3)
Médecine générale
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Médecine dentaire
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Spécialité, professeurs et agrégés
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Spécialité, autres spécialistes
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Majoration, médecin choisi
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Hôpital de circonscription
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Hôpital régional, médecine
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Hôpital régional, chirurgie
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Universitaire, médecine
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Universitaire, spécialités médicales
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Universitaire, néphrologie
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Universitaire, chirurgie
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Universitaire, réanimation
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Hospitalisation de jour
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Majoration, chambre particulière
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Accompagnant
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Accompagnant sur indication médicale
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Chirurgie (KC)
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Spécialité (KE)
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Radiodiagnostic (Rd, Z)
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Radiologie interventionnelle (Ri)
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Radiothérapie (Rt, RT)
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Échographie (E)
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Biologie (B)
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Anatomie pathologique (P)
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Prélèvement (APB)
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Médecin dentiste (D)
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Sage-femme (SF)
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Physiothérapeute (AMM)
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Orthophoniste (AMO)
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Orthoptiste (AMY)
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Infirmier (AMI)
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Scanographie (S)Résonance magnétique (I)Hémodialyse, séance
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Lithotripsie
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Résonance magnétique, forfait
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Accouchement normalCésarienneScanner du crâne
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Scanner du reste du corps
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Fécondation in vitro, essai
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Insémination, essai
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Photo-kératectomie, par œil
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Photo-kératectomie, reprise
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Kératomileusis, par œil
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Kératomileusis, deux yeux
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S 10
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S 20
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S 30
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S 35
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S 40
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I 3
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I 10
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I 15
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I 20
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I 25
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Universitaire
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Hôpital régional
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Hôpital de circonscription
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Universitaire
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Hôpital régional
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17/07/20087 DT7 DT14 DT10 DT50 %15 DT20 DT30 DT30 DT35 DT35 DT40 DT60 DT75 %50 %66,66666667 %50 %15 %1,4 DT1,2 DT0,9 DT0,9 DT3,6 DT0,16 DT0,16 DT0,8 DT0,85 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,5 DT90 DT180 DT240 DT290 DT325 DT50 DT180 DT270 DT325 DT400 DT89 DT500 DT150 DT100 DT50 DT300 DT200 DT80 DT100 DT250 DT50 DT300 DT100 DT400 DT700 DT
10/02/20037 DT7 DT14 DT10 DT50 %15 DT20 DT30 DT30 DT35 DT35 DT40 DT60 DT75 %50 %66,66666667 %50 %15 %1,4 DT1,2 DT0,9 DT0,9 DT0,9 DT0,16 DT0,16 DT0,8 DT0,85 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,5 DT89 DT500 DT360 DT150 DT100 DT50 DT300 DT200 DT80 DT100 DT250 DT50 DT300 DT100 DT400 DT700 DT
04/05/19987 DT7 DT14 DT10 DT50 %15 DT20 DT30 DT30 DT35 DT35 DT40 DT60 DT75 %50 %66,66666667 %50 %15 %1,4 DT1,2 DT0,9 DT0,9 DT0,9 DT0,16 DT0,16 DT0,8 DT0,85 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,5 DT89 DT500 DT360 DT150 DT100 DT50 DT300 DT200 DT80 DT100 DT250 DT50 DT
04/01/19977 DT7 DT14 DT10 DT50 %15 DT20 DT30 DT30 DT35 DT35 DT40 DT60 DT75 %50 %66,66666667 %50 %15 %1,4 DT1,2 DT0,9 DT0,9 DT0,9 DT0,16 DT0,16 DT0,8 DT0,85 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,6 DT0,5 DT89 DT500 DT360 DT150 DT100 DT50 DT300 DT200 DT80 DT100 DT
07/02/19935 DT5 DT12 DT8 DT50 %12 DT15 DT20 DT18 DT20 DT30 DT30 DT30 DT50 %66,66666667 %

Tarifs que paient les malades que ne couvrent ni la gratuité, ni les tarifs réduits, ni une prise en
charge conventionnelle : arrêté du 25 janvier 1993, puis arrêté du 19 décembre 1996, modifié par les
arrêtés du 17 avril 1998, du 29 janvier 2003 et du 7 juillet 2008. Les consultations se paient à
l'acte, l'hospitalisation à la journée ; les examens complémentaires, les interventions et les autres
actes de la nomenclature générale des actes professionnels se paient en sus (article premier).

Depuis 1997, ces tarifs ne sont pas opposables comme base de remboursement par les organismes
d'assurance et de prévoyance sociale (article 16 de l'arrêté de 1996), et les actes accomplis en
matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles y sont soumis (article 15).

(1) Forfait d'une journée d'hospitalisation, selon la catégorie de l'établissement et la spécialité du
service (article 4 des arrêtés de 1993 et de 1996). Depuis 1997, il englobe les soins médicaux et
infirmiers, les médicaments de la nomenclature hospitalière et les produits à usage médical, les gaz
médicaux, la nourriture et les frais généraux.

Les regroupements de spécialités diffèrent d'un arrêté à l'autre : en 1993, la néphrologie, la
radiothérapie et la réanimation médicale et les soins intensifs sont tarifées avec la chirurgie des
établissements à vocation universitaire ; en 1996, la néphrologie rejoint les spécialités médicales,
la radiothérapie reste avec la chirurgie et la réanimation reçoit un tarif propre. Chaque groupe qui
change de tarif a donc sa feuille.

(2) Le tarif d'un acte professionnel est le produit de la valeur de la lettre clé de l'acte par son
coefficient dans la nomenclature générale des actes professionnels : celle de l'arrêté du 25 septembre
1990 jusqu'au 16 juillet 2008, celle de l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006
depuis le 17 juillet 2008 (article 10 de l'arrêté de 1996, puis article 10 nouveau).

Valeurs en dinars par unité de coefficient. La scanographie et l'imagerie par résonance magnétique
font exception depuis 2008 : chaque cotation a un prix propre, qui n'est pas proportionnel à son
indice.

L'arrêté de 1993 renvoie, pour les actes, à la nomenclature et aux tarifs en vigueur (article
premier), sans les fixer.

(3) Article 11 de l'arrêté du 19 décembre 1996, remplacé par l'arrêté du 17 avril 1998, complété par
l'arrêté du 29 janvier 2003 et modifié par l'arrêté du 7 juillet 2008. L'arrêté de 1998 réécrit
l'article entier : les forfaits qu'il reprend sans changement portent une valeur datée de 1998, avec
sa référence.

Le forfait d'accouchement couvre un séjour de trois jours ; chaque journée supplémentaire est comptée
au tarif normal de la journée d'hospitalisation de la structure.

L'arrêté de 2008 abroge « l'alinéa 3 » de l'article 11. Les arrêtés désignent par « alinéa » les points
numérotés de l'article (celui de 2003 ajoute « l'alinéa 7 suivant : 7. Correction des troubles
réfractifs ») : c'est le point 3, l'imagerie par résonance magnétique, dont le forfait est clos au
17 juillet 2008. Le même arrêté introduit des cotations de scanographie (lettre clé S) sans abroger les
forfaits de tomodensitométrie, qui restent ici ouverts.