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Lettre clé KE : acte de spécialité pratiqué par un médecin dans la limite de ses compétences

Lettre clé KE : acte de spécialité pratiqué par un médecin dans la limite de ses compétences

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 17 juillet 2008

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2008-07-171.2 DT
1997-01-041.2 DT
  • Série incomplète : états antérieurs à 1997 non versés.