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Date d'effet
Scanographie (S)
Références législatives
Parution au JO
Notes
S 10
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S 20
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S 30
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S 35
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S 40
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17/07/2008
90 DT
180 DT
240 DT
290 DT
325 DT
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996