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Prix d'un acte de scanographie, par cotation : S 30
Date d'effet
S 30
Edit
Références législatives
Parution au JO
Notes
17/07/2008
240 DT
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996