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Prix d'un acte d'imagerie médicale par résonance magnétique, par cotation
Date d'effet
Résonance magnétique (I)
Références législatives
Parution au JO
Notes
I 3
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I 10
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I 15
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I 20
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I 25
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17/07/2008
50 DT
180 DT
270 DT
325 DT
400 DT
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article premier : article 10 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996