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Tarif normal d'une journée d'hospitalisation, malades payants

Date d'effetJournée d'hospitalisationRéférences législativesParution au JONotes
Hôpital de circonscription
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Hôpital régional, médecine
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Hôpital régional, chirurgie
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Universitaire, médecine
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Universitaire, spécialités médicales
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Universitaire, néphrologie
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Universitaire, chirurgie
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Universitaire, réanimation
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Hospitalisation de jour
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Majoration, chambre particulière
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Accompagnant
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Accompagnant sur indication médicale
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04/01/199715 DT20 DT30 DT30 DT35 DT35 DT40 DT60 DT75 %50 %66,66666667 %50 %
07/02/199312 DT15 DT20 DT18 DT20 DT30 DT30 DT30 DT50 %66,66666667 %

Forfait d'une journée d'hospitalisation, selon la catégorie de l'établissement et la spécialité du
service (article 4 des arrêtés de 1993 et de 1996). Depuis 1997, il englobe les soins médicaux et
infirmiers, les médicaments de la nomenclature hospitalière et les produits à usage médical, les gaz
médicaux, la nourriture et les frais généraux.

Les regroupements de spécialités diffèrent d'un arrêté à l'autre : en 1993, la néphrologie, la
radiothérapie et la réanimation médicale et les soins intensifs sont tarifées avec la chirurgie des
établissements à vocation universitaire ; en 1996, la néphrologie rejoint les spécialités médicales,
la radiothérapie reste avec la chirurgie et la réanimation reçoit un tarif propre. Chaque groupe qui
change de tarif a donc sa feuille.