| 1997-01-04 | 60 | DT | - Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 4
JORT n° 104 du 27 décembre 1996, p. 2554. Article 4, tableau du forfait d'une journée d'hospitalisation. Hôpitaux, instituts et centres à vocation universitaire, « réanimation médicale et soins intensifs » : 60 dinars. Date d'effet : l'arrêté n'en fixe pas ; le JORT n° 104 a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 30 décembre 1996 (mention de la dernière page du fascicule, lue à l'image) ; exécutoire cinq jours après le dépôt, jour du dépôt non compté (loi n° 93-64, article 2), soit le 4 janvier 1997. Édition française lue sur la couche texte.
| |
| 1993-02-07 | 30 | DT | - Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 25 janvier 1993, fixant les tarifs des consultations et des hospitalisations dans les établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé publique, article 4
JORT n° 10 du 5 février 1993, p. 201. Article 4, tableau du tarif normal d'une journée d'hospitalisation. Établissements sanitaires à vocation universitaire : la réanimation médicale et les soins intensifs figurent dans le groupe de la chirurgie, à 30,000 D. Date d'effet : l'arrêté n'en fixe pas ; publié au Journal officiel du vendredi 5 février 1993, il devient exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 7 février 1993 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). L'arrêté abroge celui du 13 décembre 1990 (article 8). Édition française lue à l'image, le fascicule n'ayant pas de couche texte.
| |