| 1993-02-07 | 20 | DT | - Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 25 janvier 1993, fixant les tarifs des consultations et des hospitalisations dans les établissements sanitaires publics relevant du ministère de la santé publique, article 4
JORT n° 10 du 5 février 1993, p. 201. Article 4, tableau du tarif normal d'une journée d'hospitalisation. Hôpitaux régionaux, « chirurgie et spécialités chirurgicales » : 20,000 D. Date d'effet : l'arrêté n'en fixe pas ; publié au Journal officiel du vendredi 5 février 1993, il devient exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 7 février 1993 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). L'arrêté abroge celui du 13 décembre 1990 (article 8). Édition française lue à l'image, le fascicule n'ayant pas de couche texte.
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