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Consultation de spécialité effectuée par un professeur ou un maître de conférence agrégé, malades payants

Consultation de spécialité effectuée par un professeur ou un maître de conférence agrégé, malades payants

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 4 janvier 1997

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1997-01-0414 DT
1993-02-0712 DT
  • Série incomplète : états antérieurs à 1993 non versés.