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Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté, secteur non agricole

Date d'effet	Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté, secteur non agricole Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
19/07/1995	2 400 heures	Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, articles 7 et 25