- Paramètres
Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Revenu de référence du régime des travailleurs non salariés Coefficients multiplicateurs du salaire minimum, par classe de revenus
Coefficient multiplicateur de la classe 9
| Date d'effet | Coefficient multiplicateur de la classe 9 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | 15 |