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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des travailleurs non salariés du secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Taux de la pension de vieillesse lorsque le stage de 120 mois est réalisé, secteur non agricole
| Date d'effet | Taux de la pension de vieillesse lorsque le stage de 120 mois est réalisé, secteur non agricole Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | ||||
| 01/07/1982 | 30 % |