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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des travailleurs non salariés du secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Durée de cotisation requise pour le taux de base de la pension de vieillesse, secteur non agricole
| Date d'effet | Durée de cotisation requise pour le taux de base de la pension de vieillesse, secteur non agricole Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | ||||
| 01/07/1982 | 120 mois |
Le stage est celui du régime des salariés non agricoles, auquel l'article 20 renvoie (article 15 b)
du décret n° 74-499) ; il est compté en mois, non en trimestres comme depuis 1995.