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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des travailleurs non salariés du secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Réduction de la pension par trimestre restant à courir entre l'âge du départ et 65 ans, secteur non agricole
| Date d'effet | Réduction de la pension par trimestre restant à courir entre l'âge du départ et 65 ans, secteur non agricole Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | ||||
| 01/07/1982 | 0,5 % |