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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des exploitants et travailleurs indépendants du secteur agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Durée annuelle de travail à laquelle le SMAG est rapporté pour le salaire de référence, secteur agricole
| Date d'effet | Durée annuelle de travail à laquelle le SMAG est rapporté pour le salaire de référence, secteur agricole Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| 19/07/1995 | ||||
| 01/07/1982 | 300 jours |