Décret n° 82-1360 du 21 octobre 1982, effet au 1er juillet 1982 (article 18). Il étend aux travailleurs indépendants, métayers et exploitants agricoles les régimes de la loi n° 81-6 (article 1er), « compte-tenu des particularités prévues au présent décret » (article 7). Ne sont versées ici que les grandeurs que le décret énonce lui-même. Le taux de la pension, sa majoration, son plafond et le stage ne sont pas énoncés par le décret : ils viennent de la loi n° 81-6 par le renvoi des articles 1er et 7, et sont ceux du régime des salariés agricoles (`retraite.rsa`). Le décret ne prévoit pas de pension minimale ; le décret n° 95-1166 en crée une au 19 juillet 1995.