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Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des exploitants et travailleurs indépendants du secteur agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Coefficients multiplicateurs du SMAG des trois catégories de revenus, secteur agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
| Date d'effet | Coefficients multiplicateurs du SMAG des trois catégories de revenus, secteur agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995 | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient multiplicateur du SMAG de la catégorie 1, secteur agricole Edit | Coefficient multiplicateur du SMAG de la catégorie 2, secteur agricole Edit | Coefficient multiplicateur du SMAG de la catégorie 3, secteur agricole Edit | ||||
| 19/07/1995 | ||||||
| 01/07/1982 | 1 | 1,5 | 2 | |||
L'assuré choisit sa catégorie. Le coefficient affecte l'assiette des cotisations, le SMAG de
45 jours par trimestre (article 5), et sa moyenne sur la carrière affecte le salaire de
référence, le SMAG de 300 jours par an (article 8).
Le décret n° 95-1166 convertit ces catégories en coefficients de ses classes : 1,333, 2 et 2,666
pour les dix premières années, 1, 1,5 et 2 au-delà (article 38).