- Paramètres
Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des exploitants et travailleurs indépendants du secteur agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Âge d'admission à la retraite, secteur agricole
| Date d'effet | Âge d'admission à la retraite, secteur agricole Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 19/07/1995 | ||||
| 01/07/1982 | 65 ans |
Le décret n° 82-1360 ne prévoit pas de départ avant 65 ans. Le décret n° 95-1166 l'ouvre dès
60 ans, avec réduction, aux deux secteurs.