Plancher de la pension, en part du SMAG annuel
| Date d'effet | Plancher de la pension, en part du SMAG annuel Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/10/1989 | 50 % |
Propre au régime amélioré : aucun plancher n'est fixé par les articles 45 à 88 de la loi
pour le régime des salariés agricoles.